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L’un des membres du Suresnes Business Club, les avocats à la Cour de chez BLACKBIRD & Associés, nous ont concocté une série d’articles pour informer les dirigeants d’entreprises que nous sommes.

Dans la situation actuelle, chaque partie à un contrat commercial (qu’elle soit fournisseur, prestataire, intermédiaire, partenaire, client, etc.) doit sans délai :

1) IDENTIFIER ET EVALUER les conséquences pratiques de l’épidémie et des mesures gouvernementales adoptées (confinement, fermeture de certaines frontières, etc.) sur l’exécution de ses engagements contractuels mais aussi sur ceux de ses cocontractants ;

2) VÉRIFIER la teneur et la portée des clauses des conditions générales et/ou contrats concernées, à savoir :

– les clauses prévoyant les modalités de collaboration et d’information en cas de survenance de difficultés ou de retards ;

– la clause de force majeure, visant à suspendre voire à mettre fin aux contrats sans engager une quelconque responsabilité, en cas d’événement imprévisible, extérieur et irrésistible à la signature du contrat (article 1218 du Code civil).

Le Ministre de l’Économie et des Finances a déclaré, dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, que le coronavirus sera considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l’État et qu’il ne sera pas appliqué de pénalités de retard aux entreprises concernées.

Les contrats commerciaux ne semblent donc pas visés. Les concernant, il n’est en réalité pas certain, à ce stade, que l’épidémie actuelle et les mesures gouvernementales présentent systématiquement les caractéristiques de la force majeure.

En conséquence, chaque contrat devra être apprécié au cas par cas, en tenant compte : de sa nature, de sa date de signature, de la loi qui lui est applicable, du contenu de sa clause de force majeure (cas visés, préavis, délai pour arrêter une décision), de la situation de chacun des cocontractants ainsi que de la manière dont l’exécution de ses obligations est affectée et enfin de l’obligation en cause (paiement ou autres) ;

– la clause d’imprévision (hardship), permettant une renégociation du contrat si des circonstances nouvelles imprévisibles renchérissent son exécution (article 1195 du Code civil). A-t-elle été prévue ? Cette clause vise généralement les obligations de paiements qui selon la jurisprudence des tribunaux français ne sont pas suspendues par les cas de force majeure. Pour les contrats conclus depuis 2016, la révision du contrat (contractuellement ou judiciairement) est applicable, même en l’absence de clause.

3) à ce stade, favoriser un ÉCHANGE régulier, transparent et de bonne foi avec ses cocontractants dans le respect des clauses contractuelles (avec des traces écrites), pour envisager toutes les solutions possibles qui permettraient l’exécution des contrats en cours et, si cela est nécessaire et possible, un aménagement de ceux-ci acceptable par les deux parties. Cette démarche permettra une plus grande sécurité juridique, dans l’intérêt de celui qui est empêché d’exécuter ses obligations mais également de son cocontractant, pour éviter à ce dernier un blocage aujourd’hui et de devoir ensuite engager la responsabilité de son partenaire ultérieurement.