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Dans le cadre du mécénat, l’incitation fiscale est une des opportunités dont les entreprises disposent pour s’engager dans un projet associatif.

Depuis le début de l’année 2020, les dépenses de mécénat ouvrant droit à 60% de réduction d’impôts sont désormais soumises à un double plafond : 20.000€ ou 5 pour mille du chiffre d’affaires hors-taxe lorsque ce montant est plus élevé.
Cette réforme permet ainsi de lever le plafond de 5 pour mille pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 4 millions d’euros.

Le mécénat versus sponsoring

Le parrainage, ou sponsoring, est considéré comme une prestation, c’est-à-dire un soutien matériel apporté à une manifestation, à un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct, alors que le mécénat est une opération qui vise à promouvoir l’image du parrain (mécène) avec indication de son nom ou de sa marque. Ces deux actions n’ont pas les mêmes finalités : la première est une simple action de communication et l’autre un engagement fort de l’entreprise dans la réalisation de projets associatifs.

La différence entre la réduction et la déduction fiscale n’est pas des moindres. Dans le sponsoring, les dépenses de parrainage sont déductibles à 100% au titre des charges d’exploitation du résultat imposable (Art. 39-I 7° du CGI), alors que le mécénat permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements dans la limite de 0,5% du CA HT (Art 238 bis du CGI). Exemple chiffré : pour une société réalisant un CA de 1 M€HT, un bénéfice de 30.000€, un IS de 33%.

Les conséquences fiscales sont examinées de la façon suivante : incidence d’un partenariat de 1.000€.
Dans le cas d’un parrainage, l’économie d’impôt sera de 333€ et pour mécénat de 600€.

S’engager concrètement dans des actions citoyennes

Au delà de cet avantage, ce dispositif permet aux entreprises de renforcer leur image autour de projets concrets et de collaborer à une action citoyenne qui l’implique durablement dans la vie locale et met en valeur l’attractivité du territoire, comme l’indique l’étude de la Fondation de France (L’entreprise engagée : nouvelles frontières de la RSE et du mécénat) :

« l’ancrage territorial est souvent essentiel à la survie de l’entreprise, tant pour des raisons de recrutement de collaborateurs que de débouchés économiques ou encore de relations de confiance avec les pouvoirs publics. Cet enjeu est notamment prégnant pour les TPE, PME et ETI. »

https://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/
l_entreprise_engagee_nouvelles_frontieres_du_mecenat_et_de_la_rse.pdf

Un exemple de mécénat de proximité sur Suresnes :

L’association suresnoise CELIJE (Centre pour l’Initiative des Jeunes) a pour objet de susciter et de promouvoir des activités visant au développement et à la formation humaine des jeunes de 15 à 25 ans en difficulté à Suresnes, avec le souci de l’adaptation de cette action à l’environnement local.

Le CELIJE a mis en place l’opération CELIJE JOB CHALLENGE

Objectif : l’association veut d’abord accueillir les jeunes et leur redonner confiance. Elle veut ensuite encourager leurs initiatives en leur fournissant l’accompagnement et les moyens matériels et économiques nécessaires à la réalisation de leurs projets. Enfin l’association veut les aider à s’orienter, à se former et à s’insérer dans la société et dans le monde professionnel. In fine, les jeunes sont prêts à intégrer les entreprises.

A travers ces projets, des entreprises peuvent trouver des candidats pour des postes pour lesquels elles ont du mal à recruter.

Les entreprises qui souhaitent s’engager financièrement dans ce projet associatif participent au développement de l’emploi sur le territoire local et est donc reconnu comme un interlocuteur prépondérant sur son propre bassin d’activités. Cette action permet également de sensibiliser et d’impliquer les salariés de l’entreprise dans une cause d’utilité sociale qui correspond à ses valeurs.

Article rédigé par Denis Loré – www.mecenactif.com