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Le Préfet d’Ile-de-France nous informe :

I) LES DIFFERENTS TYPES DE MASQUES

Il existe plusieurs types de masques  identifiés en fonction de leur usage. Les deux premières catégories sont réservées en priorité au personnel soignant.

• Les masques de protection respiratoire (FFP)

Il s’agit d’un équipement de protection individuel qui protège le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes. Il existe plusieurs niveaux de filtration : FFP1, FFP2 et FFP3.

Il s’agit de masques  qui sont destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de process complexes de production nécessitant une protection individuelle.

• Les masques à usage médical

Il s’agit d’un dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683, qui en évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes.

• Les masques non sanitaires développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (dits alternatifs)

Les autorités travaillent avec les industriels du textile pour développer des masques qui, en complément des gestes barrière, offrent une protection adaptée pour certaines activités professionnelles, en dehors du domaine médical. Deux nouvelles catégories ont ainsi été définies, avec des spécifications adaptées :

• Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.).

• Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils permettent d’assurer une protection des collègues ou tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

L’utilisation de ces deux dernières catégories de masques (alternatifs) s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières. Leurs spécifications techniques et performances sont mentionnées sur l’étiquetage et la notice d’utilisation.

A noter : Les masques « fait maison » ou « do it yourself » non normés et non testés ne peuvent être utilisés en milieu professionnel.

A noter : le Ministère du Travail autorise l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption n’excède pas 24 mois et qui doivent impérativement respecter des consignes cumulatives de stockage et de test préalable (voir ci-dessus – Q/R du ministère du travail dans sources utiles).

Sources utiles :

Note d’information interministérielle  du 29/03/20 (DGS/DGE/DGT) : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/home/Masques_reservees_a_des_usages_non_sanitaires.pdf

Foire aux questions sur les différents types de masques et leur utilisation : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/2100-FAQ-Questions-pour-les-differents-types-de-masques.pdf

Question/réponse du ministère du travail :  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

II) L’ACQUISITION DE MASQUES

• Une plateforme nationale B2B : STOPCOVID19.fr

Il s’agit d’une plateforme B2B, exclusivement destinée aux professionnels. Elle permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19. Les demandes des professionnels de santé sont traitées en priorité mais toutes les demandes de clients ont bien entendu vocation à être traitées. Elle permet d’acquérir notamment des  masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel.

Au 6 avril, elle a déjà permis la commande de plus de 307 000 litres de gels et solutions hydro-alcooliques, 1 260 000 masques de type chirurgicaux, FFP2 ou équivalents, et 130 000 masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire. Elle comprend aujourd’hui 68 vendeurs enregistrés (tous matériels confondus).

A noter : une plateforme régionale plus spécifiquement destinée aux TPE/PME est en cours de mise en place.

• Des fabricants français de masques « alternatifs » testés par le gouvernement

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la Direction Générale de l’Armement. La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande sont publiés – avec leurs coordonnées sur le site du ministère des finances (voir ci-dessous – sources utiles).

• Des possibilités d’importation

Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat – covid19-imports@sante.gouv.fr – qui disposera d’un délai court pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement – voir procédure ci-dessus dans sources utiles.

Les entreprises sont invitées à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.

Une liste d’importateurs de masques a été validée par le gouvernement. Chaque importateur figurant dans la liste a fait l’objet d’un travail de qualification rapide : prise de contact, compléments et consolidation des informations, attention portée au sérieux et à la fiabilité de l’entreprise (complétude et précision des informations, caractère sérieux des échanges intervenus, existence d’un flux de commandes en cours, expérience en Chine, références, etc.). Pour autant, ce travail de qualification rapide ne se substitue naturellement pas aux vérifications et négociations des entreprises.

Sources utiles :

Présentation de la plateforme nationale et accès : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/plateforme-de-mise-en-relation-fabricants-et-clients-de-produits-de-sant%C3%A9

Liste des fabricants de masques « alternatifs » : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/home/Masques_alternatifs.pdf

Importation de masques – infographie douanes :

https://suresnesbusinessclub.com/wp-content/uploads/2020/04/Importer-des-masques.pdf